Togo : Trois institutions clés réformées sous la Ve République

Découvrez les grands changements institutionnels au Togo sous la Constitution du 6 mai 2024 : CESE, HARC et HATIC remplacent les anciennes structures pour renforcer la gouvernance, la régulation des médias et l’intégrité publique.

            Une nouvelle ère institutionnelle pour le Togo

Le 6 mai 2024 marque un tournant historique pour le Togo avec l’entrée en vigueur de la Constitution instaurant la Ve République. Cette réforme profonde s’accompagne d’une refonte de plusieurs institutions stratégiques, visant à moderniser la gouvernance, renforcer la transparence et adapter les mécanismes de régulation aux enjeux contemporains.

CESE : L’environnement entre dans le débat économique et social

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) succède au CES. Cette nouvelle assemblée consultative élargit ses compétences au domaine environnemental, reflétant une volonté politique d’intégrer les enjeux écologiques dans les décisions publiques.

                         Ses missions :

- Donner des avis sur les projets de lois, ordonnances et décrets.

- Examiner les propositions de lois soumises par le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat.

Une institution au cœur du dialogue entre développement, société et environnement.

        HARC : Un régulateur unique pour tous les médias

La Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC) remplace la HAAC. Elle devient le régulateur unique des médias traditionnels et numériques, y compris les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.

               Ses responsabilités :

- Assurer l’équilibre entre liberté d’expression, opinion et presse.

- Veiller au respect des règles déontologiques et professionnelles.

Une réponse aux défis de l’ère numérique et à la montée des fake news.

HATIC : Transparence et intégrité au sommet de l’État

La Haute autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC) prend le relais de l’HAPLUCIA. Elle incarne une volonté de moralisation de la vie publique et de consolidation des mécanismes de bonne gouvernance.

                Ses missions :

- Promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics.

- Recevoir et contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts.

 Un pilier pour restaurer la confiance citoyenne dans les institutions.

        Pourquoi ces réformes sont-elles cruciales ?

Ces transformations institutionnelles traduisent une ambition claire : adapter l’État togolais aux exigences du XXIe siècle. Elles renforcent la participation citoyenne, la régulation des médias et la transparence dans la gestion publique.

FAQ – Réformes institutionnelles au Togo

1-  Que signifie CESE ?  

Le Conseil économique, social et environnemental, organe consultatif élargi aux enjeux écologiques.

 2- Quelle est la mission de la HARC ?  

Réguler tous les types de communication, y compris les médias numériques et sociaux.

3-  Quel est le rôle de la HATIC ?  

Lutter contre la corruption et promouvoir l’intégrité des responsables publics.

4- Ces institutions sont-elles déjà opérationnelles ?  

Oui, elles ont été instaurées avec la Constitution du 6 mai 2024.

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