ARCEP Togo : Trois réformes majeures pour protéger les abonnés mobiles

 L’ARCEP Togo annonce trois mesures majeures pour protéger les consommateurs : conservation des forfaits non consommés, facturation internet à l’octet et prolongation de la durée de vie des cartes SIM. Découvrez les détails.

Une avancée historique pour les consommateurs togolais

Le 20 février 2026, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a dévoilé des réformes inédites dans la facturation des services mobiles. Fruit d’un dialogue inclusif avec les opérateurs YAS Togo et Moov Africa Togo, ainsi que les associations de consommateurs LCT, ATC et MMLK, ces mesures placent le Togo à l’avant-garde de la protection des usagers en Afrique de l’Ouest.

 Conservation des forfaits non consommés

- Les volumes voix et internet arrivés à expiration peuvent désormais être récupérés.  

- Délai de conservation :  

  - 10 jours pour les forfaits valables ≤ 10 jours  

  - 30 jours pour les forfaits valables > 10 jours  

- En cas de multiples souscriptions, les forfaits les plus proches de l’expiration sont consommés en priorité.  

Le Togo rejoint ainsi la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, pionniers de cette réglementation.

 Facturation internet au plus juste : l’octet

- Désormais, la facturation des données mobiles se fait à l’octet, la plus petite unité de mesure.  

- Cela garantit une correspondance exacte entre volume consommé et volume facturé.  

Le Togo devient le seul pays de la sous-région à imposer ce niveau d’exigence.

   Durée de vie des cartes SIM prolongée

- Une carte SIM inutilisée reste active pendant 6 mois (contre 3 mois auparavant).  

- Le crédit principal demeure disponible tant que la SIM est active.  

 Une mesure qui protège les consommateurs en cas d’inactivité prolongée.

Transparence et qualité de service renforcées

Au-delà de ces trois mesures phares, l’ARCEP encadre plus strictement les offres promotionnelles et rappelle les obligations de qualité de service. L’objectif est clair : mettre fin au sentiment d’« épuisement anormal » des forfaits et améliorer durablement l’expérience des abonnés.

Impact pour les consommateurs et le marché

- Plus de confiance : transparence accrue et meilleure lisibilité des offres.  

- Plus d’équité : facturation exacte et conservation des volumes.  

- Plus de protection : durée de vie des SIM doublée.  

Ces réformes marquent une étape décisive vers un marché mobile plus juste et centré sur l’utilisateur.

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